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ACTUALITE

Jeunesses : une ressource pour la région

Saisi par le Président de Région, Nicolas Mayer-Rossignol, en février 2014, le CESER avait pour mission de réaliser des propositions dans la perspective d’un futur schéma régional pour la jeunesse. Après une année de travail, 24 auditions et de multiples rencontres d’acteurs de terrains, entrecoupées par les annonces relatives à la nouvelle organisation territoriale, notre assemblée rend publiques ses conclusions

Vers un schéma régional de la jeunesse

En matière de politique publique, la « jeunesse » n’est pas à proprement parler une compétence. Elle nécessite la mise en œuvre d’actions relevant de la formation, de l’enseignement, des transports, de la culture, de la santé, du sport, des loisirs, etc. Face à cette multiplicité des thématiques et des intervenants, le Conseil régional souhaite formaliser une stratégie globale. L’ambition est de la traduire au sein d’un schéma régional de la jeunesse.

Changer de regard sur « les » jeunesses

Changer le regard que porte la société sur les jeunes, c’est faire le pari de l’avenir et d’un retour sur investissement qui contribuera à renforcer l’attractivité d’un territoire. Ce changement de regard appelle à reconnaître que « la » jeunesse est plurielle, le terme regroupant des situations et des catégories qui n’ont rien d’autre en commun que l’âge.

Une somme de travail inédite

En plus de propositions opérationnelles qui visent à favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, aux conditions de la mobilité sociale qui en découle et à la construction de leur identité, l’avis du CESER est accompagné d’un rapport de près de 300 pages, véritable somme d’information qui en fait déjà l’un des outils de référence pour l’ensemble des acteurs œuvrant sur le champ de la jeunesse dans la région.

Avis adopté à l’unanimité

Téléchargez l'avis et le rapport du CESER Haute-Normandie sur "Jeunesses : une ressource pour la région"

Budget primitif 2015

Le projet de Budget primitif 2015 de la Région s’inscrit dans un contexte caractérisé par la réforme territoriale relative à la délimitation des régions et par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République d’une part, par la mise en œuvre de nouvelles phases de contractualisation (Contrats de plans régional et interrégional, Pays et Agglomérations, fonds européens) d’autre part. 2015 sera également la première année de l’exercice de l’autorité de gestion de la Région sur les fonds européens pour la programmation 2014-2020.

Les dépenses inscrites pour l'année 2015 s'élèvent à 866,32M€ contre 858,15M€ inscrites au BP 2014, soit une hausse globale de 0,95%. Côté recettes, l’Etat a décidé de poursuivre la mise à contribution des collectivités territoriales afin qu’elles participent à l’effort de redressement des comptes publics. Il en découle une nouvelle baisse de leurs dotations en 2015, après un gel des concours de l’Etat aux collectivités de 2011 à 2013 et une première diminution en 2014. Cette baisse impacte la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et sera répartie sur l’ensemble des collectivités au prorata de leurs ressources réelles.

Quelques unes des remarques du CESER :

Avis adopté par 69 voix « pour » et 2 abstentions

Téléchargez l'avis du CESER Haute-Normandie sur le Budget Primitif 2015  

CPER/CPIER : des projets pour la Haute-Normandie et l’axe Seine

Le projet de Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 recense les enveloppes financières allouées par l’Etat et la Région Haute-Normandie autour d’un axe transversal (l’emploi) et de cinq axes thématiques. Sur la période contractuelle, l’Etat s’engage sur un montant prévisionnel de 365 M€. La Région Haute-Normandie devrait mobiliser 320 M€ de crédits. En matière de recherche, le CESER a noté que les crédits que l’Etat est disposé à octroyer ne seront mobilisables que par le biais d’appels à projets du Programme Investir pour l’Avenir (PIA). Il revient à la communauté d’universités « Normandie Université » de porter les dossiers de candidatures. Le CESER invite la Région à apporter son soutien aux équipes pour garantir aux projets régionaux toutes les chances d’être retenus. La future Normandie sera le territoire privilégié pour développer des projets de recherche faisant émerger de nouveaux modes de propulsion, le stockage de l’énergie, ou encore la méthanisation industrielle.

Le CPIER « Vallée de Seine » vise à coordonner l’action de l’Etat et des trois Régions de Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France autour d’un ensemble d’actions visant à préserver et développer le potentiel économique, touristique et naturel de cet ensemble géographique. Le volet « transport » est doté de la majorité des crédits (176 M€ de crédits de l’Etat et 70M€ de la Région Haute-Normandie). Concernant les investissements portuaires, le CESER estime globalement qu’une gouvernance partagée fait toujours défaut. Comme il a déjà eu l’occasion de le souligner, les collectivités locales ainsi que les acteurs socio-économiques n’ont encore que peu d’influence sur la stratégie mise en œuvre par les grands ports maritimes. La situation actuelle autour du terminal multimodal paraît traduire cet état de fait : financièrement contributrices, les collectivités peinent aujourd’hui à savoir quels seront les effets réels de l’outil sur la massification des trafics. En témoigne le peu d’empressement des opérateurs de transport combiné havrais pour en prendre possession, arguant de l’incertitude des trafics.

Avis sur le CPER adopté par 70 « pour » et 1 abstention

Avis sur le CPIER adopté à l’unanimité

Téléchargez les avis du CESER Haute-Normandie sur le CPER et sur le CPIER

Pêche : mise en œuvre du FEAMP

La Région Haute-Normandie s’est portée candidate à la fonction d’autorité de gestion déléguée des mesures « régionalisables » du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020. Malgré la volonté de clarifier les fonds disponibles en les réunissant sous une seule et même bannière « FEAMP », la complexité des objectifs et des critères d’éligibilité et des conditionnalités du règlement FEAMP qui détermineront les opérations éligibles laissent à supposer que le recours aux fonds sera très difficile, surtout pour les petits exploitants. Les liens que la Région consolidera avec le Comité régional des pêches, mais aussi les filières, seront indispensables pour permettre aux professionnels de bénéficier des aides disponibles.

Le CESER rappelle la nécessité de développer des mesures qui fassent le lien entre la cession de navires anciens et l’installation des jeunes pêcheurs pour atteindre les objectifs de 2020, et ce d’autant plus que les jeunes exploitants ne sont pas autorisés à se porter acquéreur de navires de plus de 30 ans.

Avis adopté à l’unanimité

Téléchargez l'avis du CESER Haute-Normandie sur la mise en oeuvre du FEAMP

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