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RÔLES ET MISSIONS

 

"Le C.E.S.R. est auprès du Conseil Régional, une assemblée consultative, qui concourt par ses avis à l’administration de la région » (loi de décentralisation de 1982)."

 

Le CESER est un lieu d’échanges et de dialogue …

 

Constitué de personnes issues de la société civile et reconnues pour leurs compétences, leur sens de l’intérêt général et leur expérience, le CESER est un véritable laboratoire d’idées pour répondre aux besoins des citoyens.

Par la diversité de ses membres, le CESER est un lieu de discussion, de partage d’idées, de réflexion permettant d’aboutir à des avis et propositions concrètes reflétant le souci de l’intérêt collectif de la Haute-Normandie.

Il a pour mission principale d’apporter aux décideurs politiques une vision des enjeux fondamentaux pour la région et ainsi d’éclairer leur choix pour l’avenir des haut-normands sans se substituer au pouvoir politique, seul habilité à décider. 

 

… qui émet des avis sur les grands dossiers régionaux

 

Le CESER mène des études, présente des rapports et émet des avis sur tout sujet relevant de la compétence du Conseil régional ou lié à la gestion et au développement économique, social, sanitaire, éducatif et culturel de la région.Les sujets d’étude relèvent de 3 procédures, définis par la loi :

> Les saisines obligatoires :

Préalablement à leur examen par le Conseil régional, le CESER est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs :

> Les saisines formulées par le Président du Conseil régional :

A l’initiative du Président du Conseil régional, le CESER peut être saisi de demandes d’avis et d’études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel ou intéressant l’environnement de la région.

> Les autosaisines :

Le CESER peut prendre l’initiative de réaliser des rapports et donner des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région ou de tout dossier qui lui parait être d’intérêt régional.

Dans ces deux derniers cas, le CESER élabore généralement un rapport d’informations et d’analyses. Les principales réflexions et propositions sont ensuite récapitulées et argumentées dans un avis adopté en séance plénière.

Retrouvez ici un schéma explicatif sur le fonctionnement du CESER